Mentions légales

BRIO est le nouveau service d'idéation dédié aux équipes-projets investies dans la réalisation du chef d’œuvre en voie professionnelle.

EDITEUR

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ)

Direction générale de l'enseignement scolaire

107 rue de Grenelle, 75007 Paris

Directeur de publication/ Responsable de publication :

Edouard Geffray

Directeur général de l'enseignement scolaire

Responsable éditorial

Direction générale de l'enseignement scolaire

Bureau des Lycées professionnels, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

107 rue de Grenelle, 75007 Paris

Inspection générale de l'Education, du sport et de la recherche

31-35 rue de la Fédération, 75015 Paris

FINALITES

Le service en ligne BRIO permet aux enseignants de déposer un projet de chef d’œuvre, d’en expliciter la démarche, de déposer des ressources associées, et d’échanger entre pairs. Il permet au public de consulter les projets de chef d’œuvre et une présentation des ressources associées.
Les informations recueillies ci-dessus sont également utilisées à des fins statistiques.

BASE LÉGALE

Ce service en ligne constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le ministère s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du service en ligne BRIO, soient conformes à ce règlement.

HEBERGEMENT, GESTION ET SUIVI TECHNIQUE DU SITE

Hébergement

Société Avenir Télématique (ATE)

Suivi de l'hébergement et suivi technique du site

Direction du numérique pour l'éducation (DNE)

Sous-direction du socle numérique

Développements, outil de gestion de contenus, maintenance

Société Smile

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est attentif à la protection des données à caractère personnel. Il s'engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir des pages de l’application BRIO soient conformes à la loi n°78-17 du6 janvier 1978 modifiée et au règlement général (UE) 2016/79 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

COOKIES

Définition d'un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur; lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateurs afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Lors de la consultation de l’application BRIO, des cookies sont déposés sur l'ordinateur, le mobile ou la tablette de l'internaute.

Les cookies fonctionnels permettent de personnaliser l'utilisation du site éduscol (par exemple mémoriser un mode de présentation) ;
Les cookies destinés à la mesure d'audience. Ils ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d'audience sont déployés afin d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par des prestataires de mesure d'audience. Les prestataires de mesure d'audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.
L’application peut proposer également, en complément des fiches actions, des vidéos, dont certaines sont hébergées sur la plateforme YouTube. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers afin de prendre connaissance des finalités et modalités de traitement de vos données par ces tiers ainsi que de vos droits et les modalités d’exercice de ces derniers.
Contenus interactifs : YouTube ;
Réseaux sociaux : Facebook, Twitter, LinkedIn.

Vous avez la possibilité de choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies générés lors de votre consultation de l’application BRIO.

DONNÉES TRAITÉES ET DURÉES DE CONSERVATION

Les informations proviennent du traitement Fédération d’identité ARENA pour les données relatives à l’identité, et à la vie professionnelle ; des utilisateurs pour les données relatives aux contenus pédagogiques et à leur appréciation et les données de connexion. Les images font l’objet de la signature d’un droit à l’image conservé dans l’établissement scolaire.

Les données à caractère personnel sont conservées :

- pour les données d’identité, et les données relatives à la vie professionnelle : jusqu’à suppression du compte s’il y en a une, ou 36 mois si inactivité du compte, pour une durée de 15 ans dans les autres cas

- pour les courriels, commentaires : jusqu’à suppression du compte, pour une durée de 15 ans dans les autres cas

- pour les données de connexion : 6 mois

- pour les images : 5 ans

DESTINATAIRES

Les destinataires sont les agents du ministère de l’éducation nationale et les internautes

DROIT DES PERSONNES

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation et à l’opposition du traitement de vos données auprès du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports à l’adresse électronique suivante :

dgesco.protection-donnees@education.gouv.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère :

. à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr

. via le formulaire de saisine en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGPD

. ou par courrier en vous adressant au :

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Délégué à la protection des données (DPD)

110, rue de Grenelle

75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).