Mentions légales

BRIO est le nouveau service d'idéation dédié aux équipes-projets investies dans la réalisation du chef d’œuvre en voie professionnelle.

FINALITES

• Le service en ligne BRIO permet aux enseignants de déposer un projet de chef d’œuvre, d’en expliciter la démarche, de déposer des ressources associées, et d’échanger entre pairs. Il permet au public de consulter les projets de chef d’œuvre et une présentation des ressources associées.
• Les informations recueillies ci-dessus sont également utilisées à des fins statistiques.

BASE LÉGALE

Ce service en ligne constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le ministère s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du service en ligne BRIO, soient conformes à ce règlement.

DONNÉES TRAITÉES ET DURÉES DE CONSERVATION

Les informations proviennent du traitement Fédération d’identité ARENA pour les données relatives à l’identité, et à la vie professionnelle ; des utilisateurs pour les données relatives aux contenus pédagogiques et à leur appréciation et les données de connexion. Les images font l’objet de la signature d’un droit à l’image conservé dans l’établissement scolaire.

Les données à caractère personnel sont conservées :

- pour les données d’identité, et les données relatives à la vie professionnelle : jusqu’à suppression du compte s’il y en a une, ou 36 mois si inactivité du compte, pour une durée de 15 ans dans les autres cas

- pour les courriels, commentaires : jusqu’à suppression du compte, pour une durée de 15 ans dans les autres cas

- pour les données de connexion : 6 mois

- pour les images : 5 ans

DESTINATAIRES

Les destinataires sont les agents du ministère de l’éducation nationale et les internautes

DROIT DES PERSONNES

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation et à l’opposition du traitement de vos données auprès du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports à l’adresse électronique suivante :

dgesco.protection-donnees@education.gouv.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère :

. à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr

. via le formulaire de saisine en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGPD

. ou par courrier en vous adressant au :

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Délégué à la protection des données (DPD)

110, rue de Grenelle

75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).